08 December 2011

Title Language Date
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering dat erop gericht is de uitvoering van samenwerking tussen de gemeenten te steunen Dutch 08-12-2011
Decreet tot derde wijziging van het decreet van 3 december 2009 houdende de begroting van de ontvangsten en de algemene begroting van de uitgaven van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010 Dutch 08-12-2011
Protocol I tot aanpassing van het Uitvoeringsreglement van het Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom Dutch 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale French 08-12-2011
Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 French 08-12-2011
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 French 08-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour French 08-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 08-12-2011
Protocole II portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises French 08-12-2011
Dépôt de conventions collectives de travail French 08-12-2011
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 08-12-2011
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales French 08-12-2011