16 December 2011

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Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 French 16-12-2011
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008 French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié French 16-12-2011