11 January 2012

Title Language Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation de base en soins palliatifs " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-01-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Sensibilisation aux soins palliatifs " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-01-2012
Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés French 11-01-2012
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" French 11-01-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 11-01-2012
Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost French 11-01-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne French 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux French 11-01-2012
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles French 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques " Euro Millions " et " Joker+ " organisées par la Loterie Nationale French 11-01-2012
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles French 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations French 11-01-2012
Loi accordant des naturalisations French 11-01-2012