27 January 2012

Title Language Date
Indexation circulaire n° 062ter du 20 juillet 2007 French 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées French 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' French 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " , pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires French 27-01-2012