31 January 2012

Title Language Date
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation French 31-01-2012
Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte et en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses French 31-01-2012
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation French 31-01-2012
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation French 31-01-2012
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 31-01-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la chaudronnerie, la ferronnerie, la construction d'équipements pour traitement des eaux et la construction d'éléments tubulaires, situées dans l'entité de Quiévrain et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 31-01-2012
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2012 French 31-01-2012