01 February 2012

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Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil French 01-02-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14, art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014> French 01-02-2012
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande French 01-02-2012
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés French 01-02-2012
Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant French 01-02-2012
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française French 01-02-2012
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande French 01-02-2012
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés. - Traduction allemande French 01-02-2012
Circulaire fixant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er février 2012 French 01-02-2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins French 01-02-2012
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux French 01-02-2012
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé French 01-02-2012
Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels French 01-02-2012
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés French 01-02-2012