20 April 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 20-04-2012
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2012 French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant dentaire French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master "master in de epidemiologie" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, en ce qui concerne les attestations dans le cadre de l'assurance soins French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders " Oud-Noordland " et " Nieuw-Noordland " French 20-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une [personne de confiance] le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale. <AGF 2014-02-21/05, art. 128, 003; En vigueur : 28-02-2014> French 20-04-2012
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' de la discipline 'Algemene Vorming' de l'enseignement secondaire des adultes French 20-04-2012
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base French 20-04-2012