01 June 2012

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Arrêté ministériel fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité congénération French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982 French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes French 01-06-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du 'Vlaams Stedenfonds' French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets French 01-06-2012
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base French 01-06-2012
DECRET portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques French 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté French 01-06-2012
Décret portant premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 French 01-06-2012