06 July 2012

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes French 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel' French 06-07-2012
Décret concernant l'autorisation à créer une association flamande pour le personnel TIC French 06-07-2012
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du "Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum" French 06-07-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles French 06-07-2012