25 August 2012

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Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail French 25-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique French 25-08-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie French 25-08-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie French 25-08-2012
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public French 25-08-2012
Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 French 25-08-2012
Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations French 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg French 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté Germanophone French 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Wallon French 25-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps French 25-08-2012
Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail. - Traduction allemande French 25-08-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie . - Traduction allemande French 25-08-2012
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé French 25-08-2012