30 August 2012

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut French 30-08-2012