07 September 2012

Title Language Date
Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables French 07-09-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres pour l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, où est organisée la forme d'enseignement 4 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux titres pour l'enseignement secondaire ordinaire et pour le maître de religion et le professeur de religion French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées French 07-09-2012