05 November 2012

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Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 05-11-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises French 05-11-2012
Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue , p. 76825-76826) French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 5000 For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 05-11-2012
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling 2013 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles French 05-11-2012
Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 05-11-2012
Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012 French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 05-11-2012