08 November 2012

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux. - Traduction allemande French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège. French 08-11-2012