30 November 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'Nederlands' de l'éducation de base French 30-11-2012
Circulaire n° 620 - Allocation de fin d'année 2012 French 30-11-2012
Catalogue des formations certifiées French 30-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande French 30-11-2012
Règlement n° 12-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0272 French 30-11-2012
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote " Diensten Inclusieve Ondersteuning " par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, en ce qui concerne la durée French 30-11-2012
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage French 30-11-2012
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2010 French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale French 30-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie French 30-11-2012
Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral French 30-11-2012
Circulaire n° 621 - Allocation de fin d'année 2012 French 30-11-2012
Dépôt de conventions collectives de travail French 30-11-2012
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2012 French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 French 30-11-2012