21 December 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire French 21-12-2012
Décret relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures French 21-12-2012
Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale French 21-12-2012
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 French 21-12-2012
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 French 21-12-2012
Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 French 21-12-2012
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 French 21-12-2012
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009;2° au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987 French 21-12-2012
Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accompagnement des enfants dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.]<AGF 2014-12-19/A7, art. 1, 002; En vigueur : 21-02-2015> French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget French 21-12-2012
Décret contenant diverses dispositions relatives à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation French 21-12-2012
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les subventions, visées à l'article 38, § 1er, 1° et alinéa deux, du Code flamand du Logement, sont mises à la disposition de la VMSW French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière French 21-12-2012
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 French 21-12-2012
Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et des annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement French 21-12-2012