10 January 2013

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prés de l'Abbaye d'Orval " à Villers-devant-Orval French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Wadelincourt " à Beloeil French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B, 11, §§ 1er et 5, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-01-2013
Troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel French 10-01-2013
Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - dispositions applicables en 2013; - demande de subvention 2013 : année de référence 2012 - instructions aux C.P.A.S French 10-01-2013
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution French 10-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E, et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E French 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB French 10-01-2013
Troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding French 10-01-2013
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E French 10-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " L'Ardoisière de Steinebrück " à Lommersweiler French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Comogne " à Focant French 10-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Pelouse de l'Oratoire " à Lambermont French 10-01-2013