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Sources
Belgium
Justel
2013
February
20
20 February 2013
Title
Language
Date
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale
French
20-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires
French
20-02-2013
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
French
20-02-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées dans l'entité de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
French
20-02-2013
Circulaire n° 625. - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel
French
20-02-2013
Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue.
French
20-02-2013
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