08 March 2013

Title	Language	Date
Circulaire relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242bis de la Nouvelle loi communale et la Directive européenne 2011/85	French	08-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes	French	08-03-2013
Arrêté 2013/202 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française	French	08-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2013	French	08-03-2013
Décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus	French	08-03-2013
Circulaire BB 2013/2 - Fonds flamands des Villes - 1. les villes-centres	French	08-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "	French	08-03-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 décembre 2011	French	08-03-2013