16 April 2013

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Ministerieel besluit tot wijziging van het UBPOL - Duise vertaling Dutch 16-04-2013
Besluit van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot het vaststellen van gronden gelegen aan de Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt als site - 'Site voormalige gasfabriek, Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt' en tot regeling van de exoneratie voor de uitvoering van het site-onderzoek Dutch 16-04-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés aux « Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » comme site « Site voormalige meubelmakerij met als nevenactiviteit gasproductie, Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-04-2013
Dépôt de conventions collectives de travail French 16-04-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés au chemin de lindustrie à « de Augustijnenstraat - Korte Ridderstraat in Mechelen » comme site - 'Site voormalige leertouwerij met als nevenactiviteit gasproductie in Mechelen' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 16-04-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés au chemin de lindustrie à « de Lange Molenstraat, Visserstraat en Portaelsplein in Vilvoorde» comme site - 'Site Voormalige kopergieterij met als nevenactiviteit gasproductie, Lange Molenstraat - Visserstraat - Portaelsplein in Vilvoorde ' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 16-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 16-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-04-2013
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales French 16-04-2013
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 French 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour French 16-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation French 16-04-2013
Approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse d'eau . French 16-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 16-04-2013