18 April 2013

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Koninklijk besluit inzake de erkenning van de centra gespecialiseerd in de opvang en begeleiding van slachtoffers van mensenhandel en van bepaalde zwaardere vormen van mensensmokkel en inzake de erkenning om in rechte op te treden Dutch 18-04-2013
Koninklijk besluit betreffende de samenstelling, de organisatie en de werking van de Erkenningscommissie voor de beoefenaars van de verpleegkunde, en tot vaststelling van de erkenningsprocedure waarbij de verpleegkundigen ertoe gemachtigd worden een bijzondere beroepstitel te dragen of zich op een bijzondere beroepsbekwaamheid te beroepen, en de registratieprocedure als zorgkundige Dutch 18-04-2013
Koninklijk besluit betreffende de samenstelling, de organisatie en de werking van de Erkenningscommissie voor de beoefenaars van de verpleegkunde, en tot vaststelling van de erkenningsprocedure waarbij de verpleegkundigen ertoe gemachtigd worden een bijzondere beroepstitel te dragen of zich op een bijzondere beroepsbekwaamheid te beroepen, en de registratieprocedure als zorgkundige. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 18-04-2013
Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 French 18-04-2013
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation French 18-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis French 18-04-2013
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires French 18-04-2013
Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation French 18-04-2013
Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport French 18-04-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 18-04-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 18-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social French 18-04-2013
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes French 18-04-2013
Décret modifiant des dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " French 18-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 French 18-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie French 18-04-2013
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale French 18-04-2013
Règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du CSA , adopté en sa séance, le 18 avril 2013 French 18-04-2013
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice French 18-04-2013
Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant French 18-04-2013