03 May 2013

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Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie onderhoudstechnicus Dutch 03-05-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie medewerker bakkerij Dutch 03-05-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie suiker- en marsepeinbewerker Dutch 03-05-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie bakker Dutch 03-05-2013
Décret portant assentiment au protocole, signé au Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'" elektromecanicien " French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " composietverwerker " French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " banketbakker " French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " chocoladebewerker " French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Limburg' French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' French 03-05-2013
Décret relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' French 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 French 03-05-2013
Décret portant assentiment à la convention multilatérale entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la République de Serbie, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo relatif à la création d'un espace aérien commun avec l'Union européenne, signée au Luxembourg le 9 juin 2006 French 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 French 03-05-2013
Décret portant assentiment à 1° la convention en matière de transport aérien entre, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Union européenne et ses Etats membres, troisièmement, l'Islande, et quatrièmement, le Royaume de Norvège, signée au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011, et 2° la convention complémentaire entre, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, et troisièmement, le Royaume de Norvège, relatif à l'application de la convention, visée sous 1°, signée au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 French 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010 French 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " bibliothecaris/informatiemanager " French 03-05-2013