23 May 2013

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Arrêté royal octroyant un subside à l'" Universitair Ziekenhuis Gent " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " French 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Brugmann " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " French 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " French 23-05-2013
Arrêté royal attribuant des subventions pour l'année 2012 pour le financement des primes linguistiques en faveur des institutions et services bruxellois French 23-05-2013
Loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, § 3, du Code judiciaire French 23-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi-programme du 29 mars 2012 French 23-05-2013
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 French 23-05-2013
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative French 23-05-2013
Loi modifiant le Code pénal afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention. - Traduction allemande French 23-05-2013
Circulaire ministérielle GPI 39nonies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande French 23-05-2013