12 July 2013

Title Language Date
Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre French 12-07-2013
Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande French 12-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande French 12-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 12-07-2013
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in het sociaal werk " de la " XIOS Hogeschool Limburg " French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif aux formalités pour les demandes de mise en place d'une accréditation, d'une évaluation institutionnelle ou d'une évaluation nouvelle formation des formations en Communauté flamande French 12-07-2013
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves, et aux annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007 French 12-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux French 12-07-2013
Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse French 12-07-2013
Décret relatif au patrimoine immobilier French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux French 12-07-2013
Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " portant délégation de quelques compétences aux chefs de département French 12-07-2013
Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de la distance minimale entre les forêts et le feu jusqu'à 25 mètres French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables French 12-07-2013
Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective French 12-07-2013
Décret portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums French 12-07-2013