26 September 2013

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 26-09-2013
Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau French 26-09-2013
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-09-2013
Extrait de l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013 - - French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège French 26-09-2013
Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Fedesco " French 26-09-2013
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire French 26-09-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique French 26-09-2013
Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP French 26-09-2013
Arrêté royal relatif au contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence French 26-09-2013
Contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence French 26-09-2013
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014 French 26-09-2013
Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Fedesco " French 26-09-2013
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone French 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 26-09-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 26-09-2013