07 November 2013

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie French 07-11-2013
Arrêté royal relatif aux attributions de certaines autorités militaires French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation French 07-11-2013
Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif French 07-11-2013
Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée French 07-11-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale French 07-11-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 07-11-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Traduction allemande French 07-11-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Voormalige suikerfabriek Beveren - Kallo' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 07-11-2013
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études French 07-11-2013
Loi portant insertion du titre Ier " Définitions générales " dans le Livre Ier " Définitions " du Code de droit économique French 07-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable French 07-11-2013
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale French 07-11-2013
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur en 2013 French 07-11-2013
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 French 07-11-2013