21 November 2013

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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 21-11-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains de Yvonne Serruysstraat in Menen als site - Site 'Voormalige gasfabriek, Yvonne Serruysstraat in Menen' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 21-11-2013