03 December 2013

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics French 03-12-2013
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions French 03-12-2013
Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions French 03-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil . French 03-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : coordination des services généraux " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 03-12-2013
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions French 03-12-2013
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions French 03-12-2013
Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions French 03-12-2013
Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2013/1 du 19 juillet 2013 contenant lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 33, 36 bis et 95 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'article 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette. Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. French 03-12-2013
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement French 03-12-2013
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 03-12-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services French 03-12-2013