19 December 2013

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et élargissant les compétences du groupe de travail installé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur , au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 French 19-12-2013
Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique French 19-12-2013
Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 French 19-12-2013
Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 19-12-2013
Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum French 19-12-2013
Extrait de l'arrêt n° 170/2013 du 19 décembre 2013 - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 22 juin 2012 portant notification obligatoire des pratiques médicales à risques, introduits par l'union professionnelle " Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes " et l'ASBL " Association Belge des Syndicats Médicaux ", par le Conseil des ministres et par l'ASBL " Belgian Society for Private Clinics" et autres. French 19-12-2013
Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique French 19-12-2013
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2013
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger French 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2013
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses French 19-12-2013
Arrêté 2013/666 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. Deuxième lecture French 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL French 19-12-2013