20 January 2014

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Koninklijk besluit waarbij, voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk ressorteren, de maximumduur van sommige regelingen van gedeeltelijke arbeid wordt vastgesteld Dutch 20-01-2014
Bijzonder decreet tot oprichting van een centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren Dutch 20-01-2014
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van het in werking treden en tot uitvoering van de wet van 11 december 2006 betreffende het statuut van de bedienden der hypotheekbewaarders Dutch 20-01-2014
Ministerieel besluit houdende uitbreiding van het vochtig gebied met een biologisch belang "La Fange Mariette" te Libin Dutch 20-01-2014
Wet houdende hervorming van de bevoegdheid, de procedureregeling en de organisatie van de Raad van State. - Duitse vertaling Dutch 20-01-2014
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande French 20-01-2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande French 20-01-2014
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons French 20-01-2014
Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat French 20-01-2014
Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense French 20-01-2014
Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novembre 2009 French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises French 20-01-2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public French 20-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL " The Crux " French 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 French 20-01-2014
Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve French 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale French 20-01-2014
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures French 20-01-2014