21 February 2014

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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout French 21-02-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 21-02-2014
Décret portant modification de l'article 39 du Décret communal du 15 juillet 2005 French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique, quant à la procédure de sélection de l'inspection French 21-02-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 French 21-02-2014
Arrêté royal modifiant l`article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée French 21-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales French 21-02-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie French 21-02-2014
Décret portant modification de diverses dispositions sur l'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision French 21-02-2014
Circulaire relative à la législation applicable aux Services de médiation de dettes. - Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes French 21-02-2014
Circulaire relative à la médiation de dettes : 1. Demande de subvention 2014; French 21-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 21-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques French 21-02-2014
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige stortplaats, Beekstraat te Lokeren' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions French 21-02-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit French 21-02-2014
Arrêté royal modifiant l'article 124, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-02-2014
Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers French 21-02-2014