27 February 2014

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU French 27-02-2014
Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 French 27-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant French 27-02-2014
Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations French 27-02-2014
Ordonnance relative à la société NEO French 27-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé French 27-02-2014
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 French 27-02-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 French 27-02-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 French 27-02-2014
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer la coordination entre commune et C.P.A.S. French 27-02-2014
Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1er de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants French 27-02-2014
Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1984, ainsi que son protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 French 27-02-2014
Règlement d'ordre intérieur du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME French 27-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 27-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers French 27-02-2014
Ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines French 27-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle French 27-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale French 27-02-2014