21 March 2014

Title Language Date
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée French 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de région et de gouvernement du 25 mai 2014 French 21-03-2014
Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier French 21-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du Conseil de l'aide sociale French 21-03-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées French 21-03-2014
Circulaire ministérielle GPI 36 ter relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail partielle temporaire French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la " Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel " French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " vers le Département de l'Enseignement et de la Formation French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une subvention aux candidats-locataires French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " French 21-03-2014
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 21-03-2014
Décret modifiant un certain nombre de dispositions afférentes à l'enseignement supérieur en vue de la facilitation de l'organisation et du contrôle de l'enseignement et de la réduction des charges de mise en oeuvre et de planning French 21-03-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 French 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 French 21-03-2014