02 April 2014

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Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 36 en 94 en tot invoeging van een artikel 94bis in het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering in het kader van de vrijwillige militaire inzet Dutch 02-04-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische, folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt, met het oog op de herdenkingsmanifestaties van de Eerste Wereldoorlog Dutch 02-04-2014
Koninklijk besluit houdende erkenning van de leden van het Executief van de Moslims van België Dutch 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande French 02-04-2014
Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Code de droit économique. - Traduction allemande French 02-04-2014
Loi modifiant l'article 162 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande French 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement French 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la création d'un Conseil consultatif sur la cohèrence des politiques en faveur du développement French 02-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 French 02-04-2014
Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement French 02-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques French 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain French 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013 French 02-04-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres French 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 02-04-2014
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie" French 02-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau " pédiatrie " French 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la modification des conditions financières de prestation de la composante géographique du service universel dans le cadre des communications électroniques French 02-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place French 02-04-2014
Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes French 02-04-2014