24 April 2014

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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille " French 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 24-04-2014
Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent French 24-04-2014
Avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.429.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes French 24-04-2014
Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2014-2015 French 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015 French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 24-04-2014
Avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 24-04-2014
Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau French 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement French 24-04-2014
Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police French 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon insérant l'article 1063/1 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et modifiant l'article 1131 du même Code French 24-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires French 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense French 24-04-2014