06 June 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via het spoor " French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant la transcodification des articles budgétaires de l'AAI " Centrale Accounting " vers le Département des Finances et du Budget French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 modifiant l')Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux logements inoccupés French 06-06-2014
Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Fire Safety Engineering French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer in een terminal " French 06-06-2014