20 June 2014

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie French 20-06-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection, en ce qui concerne le fonctionnement du Collège paritaire et le contrôle de la condition d'agrément habitabilité, sécurité et hygiène au sein de la procédure de retrait de l'agrément French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat, en ce qui concerne l'admission de personnes handicapées atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " et portant création d'un Service social pour le personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", en qui concerne l'ajout du règlement des frais de parcours et de séjour des régisseurs de soins French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande pour ce qui est de la procédure d'ajustement du budget French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles spécifiques de personnes handicapées, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luiknatie Opslagbedrijf nv - Magazijnen Beverland du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 20-06-2014