01 July 2014

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Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2 French 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie French 01-07-2014
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs French 01-07-2014
Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 01-07-2014
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relative à de l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à "Energy People BVBA" French 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau French 01-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage French 01-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 01-07-2014
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande French 01-07-2014
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française French 01-07-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed et des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 01-07-2014
Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté French 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n°47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires French 01-07-2014
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande French 01-07-2014