17 July 2014

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden, de procedure en de gevolgen van de erkenning van aanmeldingsdiensten voor digitale overheidstoepassingen die gebruik maken van niet-verbonden aanmeldingsmiddelen Dutch 17-07-2014
Koninklijk besluit houdende uitgifte van speciale postwaarden in de loop van het jaar 2015 Dutch 17-07-2014
Besluit van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot het vaststellen van de gronden gelegen in Rumst als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen' en tot regeling van de exoneratie voor de uitvoering van het site-onderzoek Dutch 17-07-2014
Extrait de l'arrêt n° 113/2014 du 17 juillet 2014 - - En cause : le recours en annulation des allocations de base 03.002.42.01.4510, 03.003.42.01.4510, 10.005.27.08.4322, 10.005.28.03.6321 et 10.006.64.14.6321 et, dans la mesure où ils sont relatifs aux allocations de base précitées, des articles 10 et 16 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2012 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013, introduit par le Gouvernement flamand. French 17-07-2014
Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne les responsables de la distribution à désigner par les intermédiaires d'assurances et de réassurances et par les entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances French 17-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies French 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail French 17-07-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 17-07-2014
Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" French 17-07-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile, notamment par la transformation par laminage à chaud et à froid de semi-produits, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 17-07-2014
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande French 17-07-2014
Extrait de l'arrêt n° 114/2014 du 17 juillet 2014 - - En cause : le recours en annulation de l'article 180, 1°, combiné avec l'article 220, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par la régie communale autonome " Elektriciteitsnet Izegem ". French 17-07-2014
Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale French 17-07-2014
Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste French 17-07-2014
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145.33 du Code des impôts sur les revenus 1992 French 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation French 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail French 17-07-2014
Arrêté ministériel relatif à la contribution financière des familles aux centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles French 17-07-2014
Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth French 17-07-2014
Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis French 17-07-2014