18 July 2014

Title Language Date
Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-génétal fixant la structure organisationnelle French 18-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere French 18-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 18-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B. French 18-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015 French 18-07-2014
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des provinces de la Région wallonne pour l'exercice 2015 French 18-07-2014