11 December 2014

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Décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 11-12-2014
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence French 11-12-2014
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 French 11-12-2014
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 11-12-2014
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 11-12-2014
Waterwegen en Zeekanaal NV. Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés où l'on écluse pour la navigation de plaisance. French 11-12-2014