12 December 2014

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Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé French 12-12-2014
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par arrêté royal du 22 novembre 2013 année 2015 French 12-12-2014
Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1CB-X-2-AC/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 French 12-12-2014
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2012 portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, pour ce qui concerne la programmation pour les structures pour personnes handicapées French 12-12-2014
Décret modifiant le décret du [12 avril 2001] relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire French 12-12-2014