19 March 2015

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 augustus 2001 tot vaststelling van de dagen en de uren waarop de griffies van de hoven en de rechtbanken open zijn Dutch 19-03-2015
Besluit van de Administrateur-generaal van de Douane en Accijnzen betreffende de operationalisering van de Administratie geschillen Dutch 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie French 19-03-2015
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 French 19-03-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-03-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-03-2015
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage French 19-03-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale French 19-03-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi French 19-03-2015
Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique. - Traitement intégré French 19-03-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 19-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 French 19-03-2015
Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française French 19-03-2015
Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-03-2015
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens French 19-03-2015
Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche French 19-03-2015
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) French 19-03-2015