29 May 2015

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Koninklijk besluit tot opheffing van het koninklijk en het ministerieel besluit van 27 april 2007 betreffende de bewaking van Salmonella bij varkens Dutch 29-05-2015
Besluit tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap Binnenlands Bestuur van 20 maart 2015 houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden over de algemene werking van het Agentschap Binnenlands Bestuur Dutch 29-05-2015
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van projectsubsidies van maximaal 301.000 euro voor de uitvoering van pilootprojecten in het schooljaar 2015-2016 ter voorbereiding op de hervorming van het deeltijds kunstonderwijs Dutch 29-05-2015
Wet tot wijziging van de wet van 19 maart 2013 betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking Dutch 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande French 29-05-2015
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande French 29-05-2015
Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale French 29-05-2015
Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015 French 29-05-2015
Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre French 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 29-05-2015
Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police French 29-05-2015
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in wellbeing- en vitaliteitsmanagement " en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid French 29-05-2015
Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale French 29-05-2015
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie French 29-05-2015
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi French 29-05-2015
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 French 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative French 29-05-2015