26 June 2015

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2 French 26-06-2015
Décret portant assentiment à l'Accord établissant l'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés le 24 janvier 2006 French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes par répartition pour l'année scolaire 2015-2016 French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution French 26-06-2015
Décret modifiant le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, en ce qui concerne l'organisation de la mise en oeuvre de la politique et la préparation de la politique, les plans d'entreprise et les services communs French 26-06-2015
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signée à Bruxelles le 4 février 2011 French 26-06-2015
Décret portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014 French 26-06-2015
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014 French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2015-2016 dans l'enseignement artistique à temps partiel French 26-06-2015
Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale French 26-06-2015