12 July 2015

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation French 12-07-2015
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments French 12-07-2015