17 July 2015

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017 French 17-07-2015
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015 French 17-07-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction du système de prélèvement kilométrique French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 French 17-07-2015
Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique French 17-07-2015
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de " Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse " French 17-07-2015
Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux, fait à Bruxelles, le 15 juillet 2014 French 17-07-2015
Circulaire abrogeant la circulaire du 25 septembre 2013 relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en CET au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du CET - Déclaration préalable French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'admission de résidents de moins de 65 ans dans un centre agréé de services de soins et de logement French 17-07-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de " Jobpunt Vlaanderen " à l'" Agentschap Overheidspersoneel " French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance French 17-07-2015
Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 French 17-07-2015
Loi portant des dispositions divers en matière de santé French 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 French 17-07-2015
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 French 17-07-2015