10 August 2015

Title Language Date
Wet houdende wijziging van de wet van 19 juli 1991 betreffende de bevolkingsregisters, de identiteitskaarten, de vreemdelingenkaarten en de verblijfsdocumenten en tot wijziging van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen. - Duitse vertaling Dutch 10-08-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 februari 2009 tot vaststelling van de territoriale afbakening van de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Dutch 10-08-2015
Wet tot verlenging van de steunmaatregelen aan het gecombineerd en het verspreid vervoer voor de periode 2015-2016. - Duitse vertaling Dutch 10-08-2015
Wet tot wijziging van artikel 272 van de wet van 30 juli 2013 betreffende de invoering van een familie- en jeugdrechtbank. - Duitse vertaling Dutch 10-08-2015
Wet tot wijziging van artikel 145 van de wet van 1 december 2013 tot hervorming van de gerechtelijke arrondissementen en tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met het oog op een grotere mobiliteit van de leden van de rechterlijke orde. - Duitse vertaling Dutch 10-08-2015
Programmawet - Duitse vertaling van uittreksels inzake tewerkstelling en arbeid, Dutch 10-08-2015
Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite et portant modification des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et de l'âge minimum de la pension de survie. - Traduction allemande French 10-08-2015
Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande French 10-08-2015
Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 10-08-2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression de régime spécial du pension du personnel navigant de l'aviation civile French 10-08-2015
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 10-08-2015
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale French 10-08-2015
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 10-08-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de protection internationale French 10-08-2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche French 10-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 10-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 10-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel French 10-08-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des entreprises multinationales de composants applicables dans des compresseurs, excavateurs, rames de train et de tram et traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 10-08-2015
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries French 10-08-2015