08 October 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie French 08-10-2015
Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie French 08-10-2015
Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS French 08-10-2015
Dépôt de conventions collectives de travail French 08-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture pour la période transitoire French 08-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre French 08-10-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux French 08-10-2015
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes French 08-10-2015
Règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes French 08-10-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux French 08-10-2015
Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 08-10-2015
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 French 08-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande French 08-10-2015