19 October 2015

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Protocole d'accord. - Actualisation du Plan d'actions e-Santé Plan d'actions 2015-2018 French 19-10-2015
Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontaliers, conclu à Bruxelles le 24 juin 2013 French 19-10-2015